Lundi 2 mars 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La communication de coordonnées personnelles à son employeur : téléphone fixe, portable, email De nombreux salariés sont sollicités directement par leurs employeurs publics ou privés concernant l’obligation de communiquer leurs coordonnées téléphoniques privées. Cette demande peut comporter un téléphone fixe, téléphone portable, adresse email,...Cette demande est totalement illégale sur le fond et est une atteinte à la vie privée et la liberté individuelle. LIRE LA SUITE Réalisé par :la CGT LABORIT
Lundi 2 mars 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière Définition et généralités Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Ainsi, le DIF est une nouvelle modalité d’accès des salariés à la formation, à côté des formations retenues par l’employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre de ce DIF, il est prévu l’instauration d’un passeport et d’un entretien annuel de formation, un bilan de compétence, une période de professionnalisation et un congé de formation spécifique. LIRE LA SUITE Réalisé par: la cgt laborit
Lundi 23 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
calcul de la retraite dans la Fonction publique hospitalière La CGT tient à votre disposition un calculateur de pension qui vous permettra en quelques minutes d’évaluer le montant de votre future retraite. La réforme des retraites a eu des conséquences importantes sur le montant des pensions en augmentant la durée de cotisation et en instaurant une décote pour les agents n’ayant pas le nombre d’années de cotisations. De plus, la CNRACL va mettre en application à partir du 1er janvier 2008 la majoration de durée d’assurance.LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 23 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La retraite dans la fonction publique hospitalière : durée de cotisation, calcul de pension, décôte, RAFP,... Les Principes Règlementaires Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitalière pour prétendre à une pension. L’âge de la retraite est fixé à : - 60 ans pour les catégories dites "sédentaires" (agents administratifs, ouvriers,..) avec possibilité d’aller jusqu’à 65 ans - 55 ans pour les agents ayant effectué au moins 15 ans en catégorie "active" (ASH, AS, IDE, ISP…) avec possibilité d’aller jusqu’à 60 ans. LIRE LA SUITE . Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 16 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La mutation dans la Fonction Publique Hospitalière Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de mouvement national comme dans d’autres fonctions publiques ( d’état par exemple ). La mutation n’est donc donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon et ancienneté. Cette possibilité est prévue dans le titre IV , loi n°86-33 du 9 janvier 1986, régissant les dispositions statutaires dans la Fonction Publique Hospitalière ( article 32, 37 et 38 ).LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 16 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La mise à disposition dans la fonction publique hospitalière La mise à disposition est la situation d’un fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne. Cette possibilité concerne tous les agents de la fonction publique d’État,territoriale ou hospitalière. Elle permet également aux entreprises de mettre à disposition de l’administration publique des salariés de droit privé, « lorsqu’ils détiennent une qualification technique spécialisée dont l’administration a besoin pour la conduite d’un projet ou pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé ».LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 16 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Le détachement dans la fonction publique hospitalière Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière. Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008 a élargi les possibilités du détachement au sein d’un groupement de coopération sanitaire, social et médico-sociale ou d’une entreprise liée à leur établissement par un contrat soumis au code des marchés publics. LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 16 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite. LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 16 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Les astreintes et les gardes dans la fonction publique hospitalière Dans la fonction publique hospitalière, une période d’astreinte à domicile se définit comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement hospitalier. La durée de cette intervention, temps de trajet inclus, est considéré comme temps de travail effectif. LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 9 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Les indemnités forfaitaires et horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Dans la fonction publique hospitalière, le travail effectué par un agent au delà de la durée règlementaire du travail peut donner lieu au versement d’une indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et les indemnités forfaitaires (IFTS) ne sont pas cumulables entre elles.LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 9 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
L’indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière L’indemnité exceptionnelle de mobilité ( ou mutation) est versée, sous certaines conditions, aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels exerçant dans un établissement relevant de la fonction publique hospitalière. LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 9 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Les indemités kilométriques de déplacement et les frais de transport dans la fonction publique hospitalière Lors de son activité professionnelle, un agent peut prétendre dans certaines situations à des indemnités de déplacement, de repas ou de frais de transport.LIRE LA SUITE Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 9 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
l’indemnité forfaitaire ou prime de risque dans la fonction publique hospitalière Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont affectés en permanence : - Dans les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées - Dans les services médico-psychologiques régionaux ( SMPR ) - Dans les unités pour malades difficiles ( UMD ) - Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l’article R. 711-11 du code de la santé publique - Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 711-19 (2°, b) du code de la santé publique.lire la suite Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 9 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
Les indemnités pour travaux dangeureux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais elle correspond aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Cette indemnité est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif.lire la suite Réalisé par : la cgt laborit
Lundi 2 février 2009
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Publié dans : VOS DROITS
La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière La Nouvelle Bonification Indicaire NBI permet pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ils occupent un certain type d’emploi, l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée en point d’indice majoré ( vous trouverez la valeur du point d’indice sur notre site ). Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence et l’indemnité de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu’à la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est garantie pendant certains congés statutaires.lire la suite Réalisé par : la cgt laborit
