Hôpital Entreprise,

"la révolution managériale" 

 
 

Encart Options n° 541 du 24 novembre 2008
Au sommaire :

 Page 1 : Edito 
 Page 2 : Note sur le projet de loi "Hôpital, Patient, Santé, Territoires" 
 Page 3 : La loi "Bachelot" du côté des médecins 
 Page 4 : Statut des Directeurs - Déclaration CGT au CSFPH

Bonne lecture........

Encart Options n° 541 du 24 novembre 2008 

LMD : Rapport sur l’intégration des études paramédicales et de sage-femme dans un cursus universitaire.

Halte au temps de travail des cadres sans limite !


Le projet de loi de réforme des 35h va créer une nouvelle dégradation de la vie dans et hors travail de l’encadrement en s’attaquant aux jours de RTT.

Le scandaleux plafond de 235 jours (qui correspond à un seul jour férié par an...le 1er mai) peut même être dépassé en cas d’accord de gré à gré !
L’UGICT CGT appelle à interpeller les directions d’entreprises et les parlementaires et à signer la pétition en ligne.
L’attachement des cadres à la RTT est tel que 60 % d’entre eux (80 % chez les femmes) refusent d’échanger leurs jours de RTT contre rémunération. 45 % des cadres estiment par ailleurs leur charge de travail excessive.

Le mode de management standardisé, fondé sur la pression des objectifs et la mesure de la performance financière ne sert que les actionnaires. Il amène une intensification du travail considérable avec son lot de stress, de pression psychologique et de suicides.

L’offensive gouvernementale actuelle contre le temps de travail de l’encadrement relève de l’indécence.
Après la mise en place de forfait jours sans limites horaires, c’est maintenant à la suppression des limites en jours que s’attèle le gouvernement, tout entier au service du MEDEF pour qui l’exploitation de la matière grise est un gisement de profit majeur.

Seul le rapport de forces créé dans l’entreprise est susceptible d’imposer le respect de la RTT. L’encadrement veut maîtriser son temps de travail et son équilibre de vie.

La CGT des cadres et techniciens dénonce le texte de loi régressif en discussion à l’Assemblée et au Sénat et lance une pétition nationale pour alerter, mobiliser et obtenir d’autres mesures.

Signer la pétition en ligne : www.ugict.cgt.fr

De cadre de santé à cadre paramédical de Pôle

L’ensemble de la filière soins est percutée aujourd’hui par une organisation en pôles qui «s’affine » pour se caler au plus près des exigences économiques de la T2A.

Dans cette nouvelle accélération de la restructuration de l’Hôpital Public, l’encadrement de la filière soignante, pivot central de l’organisation des activités de soins, est une des premières cibles des modifications structurelles imposées à nos Hôpitaux.

A titre d’exemple, à l’A.P.-H.P., dans la nouvelle configuration projetée par la Direction Générale, la Direction des Soins est particulièrement absente, au profit de l’apparition du Cadre Paramédical de Pôle (C.P.P.) et du Cadre Administratif de Pôle (C.A.P.).

Les groupes de travail mis en place par la Direction générale de l’A.P.-H.P. pour en définir les « Rôles et Missions », ne font que souligner (par défaut) l’absence d’intégration de ces nouvelles « catégories » dans le statut (grade, fonction).

Mais sans statut, quelle pérennité pour ces métiers… ? Quel devenir pour les CSS non coordonnateurs de pôle, aujourd'hui en position de « management transversal » ?

Ne va- t - on pas ver s u n e « déprofessionnalisation » de l’encadrement soignant au profit du management qui priorise les critères économiques et une déqualification des différents niveaux de la filière soignante (cf. Évolution Prospective des Métiers de la FPH)?

Sur divers sites, depuis les luttes de 2005, les Cadres soignants montrent leur opposition au démantèlement de l’Hôpital Public et à la remise en cause de leurs professions orientées, par la nouvelle gouvernance et la T2A, vers des objectifs de rentabilité insoutenables du point de vue de leur éthique professionnelle et de la sécurité des patients.

En 2007, la mobilisation de l’encadrement de l’A.P.-H.P. en Intersyndicale est une première réponse organisée face aux transformations que cette restructuration a imposées dans le fonctionnement des Hôpitaux.

Aux Hospices Civils de Lyon (HCL) également, depuis le printemps 2007, les cadres (CS, CSS, voire DSSI et Cadres Administratifs) sont mobilisés avec le soutien de la CGT et de la CFDT. Les CS et CSS ont initié une pétition qui porte sur trois préoccupations essentielles : l’intensification du travail, le temps de travail (H. sups non reconnues, difficultés à prendre les

RTT, clarifier le contenu et la rétribution des gardes et astreintes...) reconnaissance de la qualification accrue ainsi que des responsabilités.

Dans un tel contexte, l’éthique professionnelle, la qualité et la sécurité des soins sont aujourd’hui à l’origine des premières démissions de Médecins Chefs de Pôle et Cadres Supérieurs Paramédicaux de Pôle de l’A.P.-H.P. (ex : Charles-Foix ; Pitié-Salpêtrière ; Joffre-Dupuytren…).

Des Cadres se sont engagés dans la création de l’Ordre Infirmier, pensant gagner par cette instance la légitime reconnaissance de leur responsabilité qui leur est refusée dans l’Hôpital.

C’est un leurre, car cette reconnaissance relève de décisions politiques d’une autre nature.

Le réel du travail de terrain confirme aujourd’hui l’importance de gagner un droit de refus et d’alternative pour l’encadrement, en lien avec sa responsabilité sociale, à gagner par l’action collective et syndicale.

Graziella Raso

CE UFMICT CGT
Animatrice du Collectif Cadre de Santé.

ORDRE DES KINES
COMPTE RENDU RENCONTRE

DU 13 OCTOBRE 2008

Ministère / CNOK / Syndicats / Associations

Le ministère a organisé une nouvelle réunion, après celle du 11 septembre 2008, pour trouver une solution au « Mouvement de refus de l’encadrement des élèves (M.R.E.E.)

dans le cadre de la grève des salariés masseurs-kinésithérapeutes.

Le représentant du Ministère rappelle quelques points :

          - chacun a le droit de ne pas être d’accord avec la création des Ordres mais à présent la loi s’applique à tous !

Il précise qu’à présent ça ne servait à rien de vouloir revenir dessus à chaque réunion !

Il précise qu’il fallait se mobiliser avant et que ça ne servait à rien de revenir dessus à chaque réunion !

-         La nouvelle présidence du CNOK a fait des propositions pour rechercher l’apaisement :            50 €   année du diplôme

            65 €     2 années suivantes
            130 € ensuite avec application d’une grille de minoration en fonction des situations financières.
Gel des procédures engagées par l’Ordre, puis annulation sous réserve d’une inscription avant le 31 décembre.

Par ailleurs le représentant du ministère précise que lorsqu’un partenaire fait un pas, il est de la responsabilité des organisations syndicales de faire cesser un mouvement, d’autant que les modalités d’action sont un véritable chantage qui prend en otage les étudiants.

- Cela ne donne pas une bonne image des professionnels aux étudiants. Pointant le problème d’attractivité dans nos hôpitaux, il considère que cette façon de faire peut aggraver le problème.

- Le ministère va prendre des mesures pour faire cesser ce MREE, sans en donner des précisions malgré plusieurs demandes.

- Le Conseil National de l’Ordre Kiné n’a pas participé à cette réunion. Un texte, rappelant leur position du CNOK a été lu par le président du siège du CNOK.

L’UFMICT-CGT a rappelé son opposition aux Ordres professionnels, institués contre l’avis des professionnels. Ces structures sont mises en place pour désengager l’Etat dans ses missions. Seuls les professionnels paient les frais, portés auparavant par tous via les impôts, pour assurer la qualité et la sécurité des prestations de santé publique. L’UFMICT-CGT entend que la loi s’impose mais précise qu’elle continuera à mobiliser pour obtenir l’abrogation des lois portant création des Ordres.

Certains kiné sont toujours en action contre la création de l’Ordre, d’autres le sont contre le montant des cotisations.

La Fédération CGT Santé Action Sociale soutient ce mouvement pour que les kiné obtiennent satisfaction.  Elle ne définit pas les modes d’actions.

Ce sont les personnels qui les décident en Assemblées Générales dans leurs établissements, leur département, leur région. Un nombre important de salariés a décidé comme modalité d’action de ne pas encadrer les étudiants et de ne pas faire  la grève des soins. Oui ces derniers sont en situation difficile. Mais c’est suite à ces actions que le ministère a entamé une médiation avec le CNOK pour modérer ses cotisations. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait avant. Qui prend en otage qui ?

Oui, il faut retrouver le calme, mais le gouvernement doit entendre l’opposition des professionnels aux ordres.

F.O. propose un moratoire pour ne pas faire payer les cotisations des salariés kiné pour 2008 et 2009.

L’ensemble des participants réclame la levée des poursuites pour non paiement à l’Ordre.

Le représentant du ministère transmettra au CNOK. Mais c’est une instance autonome, le gouvernement ne peut donner d’injonction de même que le Conseil National de l’Ordre des Kiné ne peut obliger les conseils départementaux à retirer les dépôts de plaintes et procédure judiciaires.

L’UFMICT-CGT appelle à nouveau les masseurs kinésithérapeutes ; les pédicures podologues mais aussi les infirmiers et autres personnels à se réunir pour décider des formes d’action les plus appropriées à se mobiliser, dans le cadre de la future loi Hôpital Patients Territoire Santé et du financement de la sécurité sociale pour réaffirmer son opposition aux structures ordinales.

Ce n’est pas d’instances dont nous avons besoins mais de moyens pour répondre aux besoins de santé publique de tous.

Le représentant du ministère doute que le CNOK accède à la demande d’exonération des cotisations pour 2008 et 2009 car les frais de fonctionnement de la structure ordinale ne serait alors supporté que pour les libéraux !

le 15 octobre 2008

Ordre professionnel

des Masseurs Kinésithérapeutes


Vous trouverez ci-dessous, la copie d’un courrier qu’un salarié Masseur Kinésithérapeute a adressé aux représentants syndicaux du Haut Conseil des Professions Paramédicales leur demandant d’intervenir à ce sujet.

Vous trouverez également la copie de la réponse qui lui a été faite par l’UFMICT-CGT.


« … Depuis juillet 2006, les masseurs kinésithérapeutes ( 62 000) ont un Ordre qui a été structuré sur le modèle de celui des médecins (260 000). Il est apparu, rapidement, que les coûts de fonctionnement des 130 structures allaient favoriser des cotisations élevées pour les kinésithérapeutes (130 euros pour les salariés, 280 euros pour les libéraux).

Les salariés et certains libéraux refusent de s’inscrire à cet Ordre. 80% des salariés ne sont pas inscrits à ce jour. Cela s’explique par le fait que cet Ordre a été imposé à notre profession sans avoir concerté, en amont, le secteur salarial. Ce dernier connaît une situation difficile, notamment sur le plan du recrutement lié à des rémunérations insuffisantes. Le montant des cotisations trop élevé a cristallisé un conflit depuis plus de 18 mois avec les représentants de l’Ordre. Nos appels à la minoration, à la déductibilité fiscale, puis à la suppression des cotisations n’ont pas trouvé

d’avancées significatives à ce jour. Des plaintes pour exercice illégal ont même été déposées par le Conseil Départemental du Finistère. En juillet 20008, le Ministère de la Santé, auprès du syndicat Alizé, avait laissé entendre la suppression des bureaux départementaux, afin de réduire les dépenses de l’Ordre.

Les conditions d’exercice des personnels salariés sont encadrées par des règles professionnelles, des statuts ou conventions collectives, des instances et la Haute Autorité de Santé. Le Haut Conseil des Professions Paramédicales vient aussi renforcer ce cadre législatif et fonctionnel. De fait, il apparaît pour les salariés qu’il y a redondance des instances qui ont pour mission de promouvoir les conditions d’exercice, de formation et d’évaluation des professions paramédicales.

Il me semblerait important que vous puissiez, au niveau du Haut Conseil des Professions Paramédicales, proposer un amendement à la loi qui légifère l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, afin que les salariés soient exemptés de cotisation dans un contexte social sinistré, surtout dans la fonction publique et où ces derniers n’adhérent pas à cette multiplication de structures. Nous savons aussi, oh combien il est nécessaire d’éviter l’altération du pouvoir d’achat au sein d’un grade déjà bien mal rémunéré.

Cette intervention est urgente, afin de restaurer un climat serein dans notre profession et d’éviter d’aggraver les problèmes d’attractivité ... ».


REPONSE DE L’UFMICT CGT :

Votre courrier du 05/08/08 a attiré toute notre attention.

Nous comprenons et partageons votre inquiétude face à la mise en place de l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

La CGT et son Union Fédérale des Médecins, Cadres, Ingénieurs et Techniciens (UFMICT-CGT) se sont toujours opposées aux Ordres Professionnels et demandent l’abrogation des Lois portant création de ces structures ordinales.

Ces exigences sont régulièrement réaffirmées lors des différentes rencontres avec la Ministre ou ses représentants.

Ce n’est pas un hasard si la mise en place des ordres professionnels arrive au moment où d’importantes réformes sont en cours :


Ø Transformation de l’hôpital public en entreprise productrice d’actes de soins avec l’instauration de la T2A ;

Ø Refonte des programmes de formation et des contenus professionnels ;

Ø Transferts d’actes médicaux vers les paramédicaux – délégations et glissements de taches – ré-ingénierie des diplômes ...

Ø Eclatement du statut de la Fonction Publique.



Pour mener à bien ces réformes, le gouvernement a besoin d’un seul interlocuteur par profession. D’où la création de cette structure privée qui prendrait en charge, dorénavant, les missions initialement dévolues à l’Etat (DDASS-DRASS) sur la réglementation et l’exercice professionnel.

Pour notre organisation syndicale, tout doit être mis en oeuvre pour lutter contre ces ordres. Aussi, nous considérons que le débat actuel doit aller au-delà du seul montant de la cotisation.

En effet, si nous nous opposons au principe de payer pour travailler, nous nous opposons aussi et surtout au principe même de ces structures ordinales. Le gouvernement a besoin de ces outils antidémocratiques pour mettre en place les réformes, notamment celle « Patient Territoire Santé », dont la loi est prévue en octobre. La mobilisation grandissante des masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues était source d’inquiétude pour le gouvernement car, lors des Assemblées Générales, les arguments syndicaux permettaient aux professionnels de mesurer les véritables enjeux de ces structures ordinales. Il fallait « désamorcer » cette prise de conscience. En signe « d’apaisement » le nouveau président du CNOK a déclaré vouloir diminuer de moitié la cotisation des salariés et

abandonner les poursuites pour non paiement.
(source APM)

Si cette décision peut satisfaire quelques professionnels, elle n’est pas suffisante. Aussi nous continuerons d’appeler à la mobilisation contre les Ordres professionnels.

En ce sens, nous interviendrons lors de la 1ére séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales, convoquée pour le 11 septembre 2008. Cependant, rien ne pourra aboutir sans une mobilisation très forte des professionnels concernés.

En tant qu’organisation syndicale responsable, la CGT poursuivra son engagement dans ce sens, croyez-nous.

 

Pour l'UFMICT-CGT,

la seule voie constructive pour l'avenir passe par l'autonomie et la reconnaissance statutaire de la physique médicale française, à l'image de ce qui existe dans les pays développés offrant une radiothérapie sûre et de qualité à leurs patients. Ce sujet doit être traité de façon prioritaire pour préparer l'arrivée des effectifs annoncés.

les moyens doivent être donnés aux radiophysiciens pour assumer leurs responsabilités et de ne plus être réduits à la seule fonction de fusible du système !

des négociations sur le financement de la sécurité et de la qualité des traitements en radiothérapie dans le cadre du PLFSS 2009 doivent s'ouvrir en urgence.